Qu'est-ce que la S.C.I. La Mérigue?
Par Association RESTe! le vendredi 27 avril 2007, 10:25 - SCI La Mérigue - Lien permanent
la Société Civile Immobilière LA MERIGUE a été créée en décembre 2004 par 19 personnes désirant participer au développement local en favorisant l'installation de projet à vocations environnementale, culturelle et sociale.
la Société Civile Immobilière LA MERIGUE a été créée en décembre 2004 par 19 personnes désirant participer au développement local en favorisant l'installation de projet à vocations environnementale, culturelle et sociale.

Qu'est-ce qu'une S.C.I.?
Une Société Civile Immobilière est un outil juridique permettant d'acquérir et de gérer des biens en collectivité (pour la Mérigue: 9ha de pins et de landes comportant trois bâtiments).
Le bien est divisé en parts sociales (pour la Mérigue, 600 parts à 100€) et ce sont ces parts, et non des mètres carrés, que les associés achètent.
Le fait d'être "associé" donne droit à participer, lors des assemblées générales, aux réflexions et aux décisions concernant le devenir du bien.
Ces décisions sont alors mises en oeuvre par la gérance.
Pourquoi une S.C.I.?
Se libérer de la pression foncière:
Avec la spéculation qui touche le foncier, il devient très difficile d'avoir accès à la terre. Le fait de se regrouper en S.C.I. permet de diviser les coûts d'acquisition entre associés.
La S.C.I. La Mérigue comporte 19 sociétaires et 43 donataires (17 locaux: 7 d’Ardèche, 10 des départements limitrophes 26, 30 ,34, 84; 23 nationaux: 14 Paris et Banlieues, 10 de Charente, 9 départements divers; 12 de l’étranger (Suisse notamment)).
De plus, une part sociale ne correspondant pas à un nombre de mètre carré, on sort du système spéculatif.
Eviter les problèmes liés à la propriété individuelle:
La S.C.I. est le propriétaire du bien, elle le met à disposition de porteurs de projets. Il y a donc séparation entre propriété et usage, et donc peu de possibilité de réappropriation personnelle.
Assurer la pérennité du projet et de son état d'esprit:
L'achat permet de se mettre à l'abri (expulsion...).
La S.C.I. est créée pour 99 ans, la session de parts sociales se fait avec consentement des associés.
Une "charte d'utilisation des terres" a été rédigée, elle fixe les grandes lignes éthique à respecter.
La plupart des associés et donnes-à-terre étant extérieurs au lieu, l’affectif inhérent à la Mérigue joue une part moins importante dans leurs prises de décisions.
Le rôle de la S.C.I.
L'acquisition, en 2005, sur la commune de Payzac, des 9 ha du lieu-dit "La Mérigue" comprenant 3 bâtiments (plus ou moins en ruine) typique du Vivarais Cévenol.
La mise à disposition de ces terres pour trois porteurs de projets s'inscrivant dans leur démarche, puis par le biais d'un bail emphytéotique, à l'association RESTe!
Sans exercer de contrôle sur la vie du lieu, les associés jouent le rôle de garant éthique.
Ils interviennent lorsque les projets, aménagements… risquent de changer la nature du lieu ou du projet global.
Ils peuvent servir d’arbitre, vue leur position extérieure.
Ils peuvent être amenés à participer financièrement aux aménagements les plus lourds nécessaires à la réalisation de leurs objectifs.